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17 février 2009

Saison 1 / Episode 21 : Facebook dans l'Illégalité ? Quand Droit Moral et Vie Privée sont (encore) en Conflit.

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Le hasard ne fait peut-être pas tout le temps bien les choses, en tout cas il s'avère souvent utile.

C'est en surfant par-ci par-là que j'ai découvert cet excellent article d'Antonin Sabot pour Le Monde.fr qui s'attarde sur une nouveauté de Facebook : le contrôle total de toutes vos données, même après suppression de votre compte...

Je résume et fait un raccourci, et je poste ci-dessous l'article en entier car l'auteur effectue une réflexion digne de celles que j'aimerai mener. Donc, au lieu de faire du vulgaire plagiat, je vous laisse avec les mots de l'auteur. C'est tout à son Honneur.

Je rassure certains d'entre vous qui pourrez voir dans mes articles récent un possible acharnement sur Facebook : Non, les coïncidences font qu'un article en rapport avec la Vie Privée me semblait indispensable il y a quelque temps, puis le 5è anniversaire de ce réseau social a amené une émission telle que "Médias, Le Magazine" a se pencher sur l'outil en question (pour en faire un sujet que j'avais moi-même effectué auparavant avec l'article cité précédemment, soit dit en passant), et voici que la nouveauté tombe aujourd'hui. Enfin, étant moi-même sur Facebook, il serait hypocrite de descendre un pareil site tout en l'utilisant quotidiennement à côté : l'objectivité guide ce blog, et je rapporte l'actualité quelque soit ma proximité avec cette dernière, c'est évident.

C'est l'actu, c'est sur ce blog, tout simplement.

L'article en question :




" Les conditions d'utilisation de Facebook sont-elles illégales ?

Une récente modification des conditions d'usage du site Facebook crée des remous parmi ses utilisateurs. Facebook posséderait tous les droits sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce de manière perpétuelle.

"Vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site." Cette phrase des conditions d'utilisation de Facebook semble signifier que le site s'arroge tous les droits sur les contenus déposés par les utilisateurs. Mais, jusqu'à présent, l'utilisateur pouvait reprendre les droits sur sa production grâce à la mention "votre contenu d’utilisateur peut être effacé du site à n’importe quel moment. Si vous l’effacez, le droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l’entreprise peut en conserver des copies archivées". Le 4 février, cette mention a été supprimée. Fermer définitivement un compte n'empêche plus Facebook de conserver et d'utiliser ce que vous y avez laissé.

Le problème touche à plusieurs aspects du droit: droits d'auteur et droit moral d'un côté, vie privée et notion de droit à l'oubli de l'autre. "Prenez garde à ne jamais mettre en ligne des choses que vous pensez vouloir abandonner. Elles appartiennent désormais à Facebook", prévient ainsi Chris Walters du site The Consumerist. "Vous avez posté une photo de vous, à Ibiza (elles étaient chouettes ces vacances !). Facebook décide qu’elles iraient très bien pour un site de rencontres adultérines, hop ils peuvent la vendre. Je vous laisse le soin d’expliquer à vos enfants le pourquoi du comment", s'alarme le blog Chronique d'une geekette.

Vu sous cette angle, l'information a de quoi faire peur. Aussi le jeune patron de Facebook, Mark Zuckerberg, s'est-il fendu d'une réponse se voulant rassurante : "Nous ne souhaitons pas utiliser vos données personnelles d’une façon qui ne serait pas acceptable pour vous. La confiance dans notre réseau afin de partager des informations est l’aspect le plus important de notre travail." Selon certains avocats, Facebook est d'ailleurs relativement pragmatique dans sa manière de gérer les conflits et retire assez facilement les contenus litigieux. Une mise au point qui ne suffit pas à dissiper les craintes : Facebook ne cache pas son envie d'utiliser les informations personnelles de ses utilisateurs à des fins publicitaires.

CONDITIONS ILLÉGALES

A l'Union des photographes créateurs (UPC), fédération qui défend les droits des photographes et très attachée au droit d'auteur, on n'est pas surpris. "C'est la nouvelle mode. Les grands groupes passent leur temps à essayer de piétiner les droits d'auteur et le droit moral", explique Jorge Alvarez, responsable du service juridique de l'organisation. L'UPC s'occupe des photographes professionnels mais fait remarquer que dans tous les cas, le droit moral sur une œuvre est inaliénable, de même que céder ses droits sans restriction n'est pas possible en droit français. En clair, les conditions d'utilisation de Facebook sont illégales en France.

De plus, fait remarquer Me Agnès Tricoire, spécialiste de la propriété intellectuelle, "toute cession de droit doit se faire de manière éclairée et œuvre par œuvre". En clair, les conditions d'utilisation de Facebook sont abusives depuis bien longtemps, et la dernière modification n'est qu'une entorse de plus.

CONTESTABLE MAIS APPLICABLE

"C'est une véritable guerre économique qu'ils mènent", ajoute Jorge Alvarez. En droit américain, de telles conditions sont légales. C'est le contrat qui fait droit et les firmes états-uniennes cherchent à mondialiser cette vision plus pratique pour elles que le protecteur cadre législatif français. Une guerre sur le contrôle des normes assez proche de celle que Google Books mène contre l'industrie de l'édition. Au cœur de la bataille du droit d'auteur : le contrôle des contenus créés par les utilisateurs.

Le problème, c'est que toutes illégales et abusives qu'elles puissent être, ces conditions s'appliquent tant qu'aucun juge n'a statué. "Il faut qu'un juge se penche sur ces conditions d'utilisation", estime Me Tricoire, également membre de la Ligue des droits de l'homme. Mais il n'est pas certain que ce dernier donne raison à l'utilisateur qui accepte en connaissance de cause de céder ses droits pour un préjudice qui est parfois difficile à évaluer. La réponse se situe donc ailleurs, dans la modification des conditions d'utilisation, car en l'état, l'utilisateur n'a pas le choix : soit il accepte et signe ces conditions soit il doit renoncer à utiliser Facebook. "

Antonin Sabot

Lien vers l'article :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/02/17/les-conditions-d-utilisation-de-facebook-sont-elles-illegales_1156455_651865.html

07 janvier 2009

Saison 1 / Episode 13 : Vie Privée VS 21è Siècle

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Avant de partir sur un autre sujet, veuillez recevoir mes meilleurs vœux en cette nouvelle année, qu’elle vous apporte réussite et chance.

J’espère qu’elle me donnera de nombreux sujets d’actualité à commenter, mais je ne suis pas trop inquiet de ce côté là.



Le monde du Web est décidément sans limite.
Il y a dix ans encore on n’osait à peine faire nos premiers pas sur cette toile infinie dont on ne connaissait pas les frontières.
Aujourd’hui, l’ordinateur et Internet sont les deux symboles de l’entrée dans le 3è millénaire, incontestablement.

La base d’internet est de pouvoir être tous lié à un même endroit (virtuel) pour faire circuler les informations toujours plus vite.

Si je vous dis Mark Zuckerberg, cela vous dit-il quelque chose ?

Les plus accrocs du web ont déjà la réponse, et les autres vont retenir ce nom.
Il s’agit, ni plus ni moins, du créateur de Facebook, site internet parmi les plus connus au monde (je mets de côté les sites pornographiques, qui regroupent 25% des recherches internet, soit une requête sur quatre, paraît-il).

Estampillé « Réseau Social », ce site vous permet de garder un contact permanent avec vos proches, amis ou simples connaissances, tout en ayant à votre disposition des outils afin de vous amuser, d’être fan d’une chose bien précise ou encore de rejoindre un groupe quelconque.

Une fois l’aspect « A quoi ça sert ? A rien. » dépassé, il faut avouer que l’utilité est bien, avec le fait de garder le contact en permanence avec ses amis, de retrouver d’anciennes connaissances, comme des amis que l’on a perdu de vue depuis douze ans par exemple (c’est mon expérience personnelle qui parle).

Néanmoins, je ne suis pas là pour faire l’apologie d’un outil tel que Facebook, mais pour relater un phénomène directement lié à ce site, débouchant sur un débat bien plus grave, qui rappellera l’actualité de ces derniers mois dans nos contrées hexagonales.

Parmi les possibilités qu’offre ce site, l’une d’elle est de publier des photos prises par nos soins, afin que nos « amis » puissent les voir eux aussi, des photos qui peuvent avoir été prises lors de notre dernier repas de famille, mais aussi lors de notre dernière sortie au bar du coin.

Malheureusement, cela peut avoir de graves conséquences, ce que pourrait me confirmer Kevin Colvin, jeune américain stagiaire à l’Anglo Irish Bank, après avoir mis sur son profil Facebook des photos de lui, déguisé.
Le problème ?
Il invoque un grave évènement familial, le 31 octobre (2007, je précise) pour repartir chez lui et sèche donc une journée de travail.
Mais voilà, le lendemain un collègue de son supérieur visite sa page Facebook et tombe, par mégarde, sur une photo de son stagiaire préféré, déguisé en fée pour la soirée d’Halloween.
Le supérieur en est averti, et voilà notre stagiaire viré, devenant ainsi le premier employé licencié à cause de Facebook !

A première vue risible, cette histoire démontre le problème de la protection de notre vie privée, d’accord, mais n’y a-t-il pas paradoxe à étaler sa vie privée sur internet ?

Quelles sont les limites à l’affichage de notre vie privée ?

Nous allons essayer d’approcher cela.

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Kevin Colvin. Il est peut-être viré, mais il a réussi sa photo.

La Folie Facebook.

L’avantage à pouvoir garder contact avec ses amis via un site internet est donc de les tenir au courant de nos dernières actualités, si l’on peut appeler ça ainsi.
Dès lors, nous usons de cette capacité afin de partager des photos, par exemple, dont on n’est pas toujours fier, mais qu’on assume car, après tout, il n’y a pas de mal à s’amuser.

Plus que ça, on donne aussi certaines informations personnelles telles que le statut de notre vie amoureuse, notre adresse e-mail, notre numéro de téléphone, et autres.

Inutile de souligner qu’une fois l’information déposée sur le site, elle tombe, en quelque sorte, dans le domaine public, tout le monde pouvant y accéder, repoussant ainsi les limites de la vie privée de la personne.

Il est donc intéressant de voir qu’aujourd’hui on ne rechigne pas à « s’étaler » sur la toile, alors que la vie privée est tout de même une notion que l’on aimerait défendre.

Plus pertinent encore, un paradoxe est remarquable avec l’actualité de ces derniers mois, en France.

Le Débat EDVIGE.

Il y a un parallèle qui peut être fait sans problème ici avec un sujet d’actualité pas très éloigné : le fichier EDVIGE, qui a soulevé bon nombre de protestations tant les informations recueillies sur chacun d’entre nous paraissaient, il est vrai, trop privée et trop inutiles (l’attirance sexuelle) pour amener un quelconque risque pour la sécurité nationale.

Dès lors, le débat sur les données personnelles peut être mis en lumières, car si l’on se répugne à laisser un programme de sécurité nationale s’approcher trop près de nous, on n’hésite pas à afficher ces mêmes informations sur un site public, sans que cela ne nous gêne.

Alors, on peut se demander si le vent de la révolte ayant parcouru le pays en plein débat EDVIGE était vraiment légitime.

Vous le constater donc, je ne veux pas parler de Facebook, du moins pas en tant que sujet principal de cet article, mais bien d’EDVIGE.

En effet, on peut rester pantois lorsqu’une personne, si disposée à mettre des photos « osées » d’elle sur un site, photos pouvant être vues par des personnes ne la connaissant même pas, crie au scandale quand un programme de sécurité nationale lui demande quel est son sexe.

Pourtant, il est aisé de comprendre pourquoi un tel paradoxe est à signaler.

Tout tient à l’intention de donner l’information.

Il est clair que si une personne veut mettre des informations très privées sur Facebook, elle le fait sans problème car elle dispose d’un véritable contrôle sur les informations affichées sur sa page personnelle.
Elle ne veut plus renseigner les autres internautes de ses préférences sexuelles ? Très bien, elle retire l’information du site.

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Mais, à l’inverse, la personne n’a aucune possibilité de donner son accord pour les informations que désirent EDVIGE.
Ce contrôle lui est retiré, elle n’en bénéficie plus, et les informations, quel qu’elles soient, sont donc maîtrisées par un tiers, l’Etat pour EVIDGE en l’occurrence.

L’intention est alors indissociable du consentement dans cet exemple, ce qui paraît logique.
Et donc, l’Etat ne risque pas d’avoir le consentement de la majorité des citoyens, s’ils n’ont pas l’intention de le donner.

Devons-nous craindre d’être licencié si l’on met des photos sur Facebook ?
Je pense sincèrement que l’on peut répondre par l’affirmative mais, en même temps, espérons que des génies tel que Kévin Colvin soient rares.

Sources :

Groupe de soutien à Kevin Colvin

http://www.facebook.com/group.php?gid=18821769616


EDVIGE is dead

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gRs-meyd--OCvfnMRd3rHruoHU7Q